La Décision Du Tribunal : Un Revirement Inattendu
Malheureusement pour lui, le tribunal de commerce de Toulouse n’a pas entendu ses arguments. Non seulement il n’a pas réussi à récupérer les 11.000 euros, mais il a également été condamné à payer 800 euros de frais supplémentaires.
La décision du tribunal s’est fondée sur les contrats signés par l’entrepreneur, qui stipulaient clairement qu’une pénalité de 6% s’appliquait en cas de remboursement anticipé.
La justice a donc estimé que le chef d’entreprise agissait en toute connaissance de cause. Cette décision a laissé l’entrepreneur perplexe, car il assure qu’il n’aurait jamais remboursé ses prêts par anticipation s’il avait eu connaissance de ces pénalités.
Une Déception Profonde Et Une Détermination Inébranlable
Face à cette décision, l’entrepreneur a exprimé sa profonde déception. “Je suis extrêmement déçu par cette décision du tribunal, qui donne raison au pot de fer contre le pot de terre.
Mais je ne lâcherai pas. Je continue la procédure,” a-t-il déclaré. Cette détermination montre qu’il est prêt à se battre pour faire valoir ses droits.
L’avocate de l’entrepreneur soutient que la relation de confiance qui s’est établie entre son client et la banque, établie depuis plus de quarante ans, devrait être prise en compte.
Elle a souligné que personne ne rembourserait un prêt avec un taux de pénalité six fois supérieur à celui du prêt, si son conseiller n’avait pas certifié qu’il n’y aurait aucun frais en cas de remboursement anticipé.
