En cas de contestation d’une infraction routière, le droit français autorise l’automobiliste à demander ce carnet métrologique, offrant ainsi une avenue pour remettre en question la légalité du contrôle effectué.
La Procédure de Contestation
Cependant, l’accès à ce carnet n’est possible que dans le cadre d’une procédure judiciaire. Lorsque l’affaire est portée devant le tribunal, il est essentiel de demander une copie du dossier pénal auprès du procureur de la République.
Le tribunal doit alors ordonner la production du carnet métrologique et peut décider de reporter l’audience, offrant une chance significative de contester l’amende.
Les Enjeux de la Demande
La non-disponibilité de ce document ou l’incapacité de prouver que le radar fonctionnait correctement au moment de l’infraction peut conduire à la relaxe de l’automobiliste.
Cette stratégie n’est pas limitée aux radars automatiques mais s’applique également à d’autres appareils de mesure utilisés par les forces de l’ordre, tels que les éthylomètres.
Un avocat compétent peut ainsi exploiter tout vice de procédure pour obtenir un jugement favorable.
La Valeur du Carnet Métrologique dans la Contestation
La clé de la contestation réside dans le carnet métrologique du radar. Ce document offre une transparence et une traçabilité indispensables quant à la fiabilité de l’appareil qui vous a flashé.
Il s’agit d’une pièce maîtresse pouvant remettre en question la validité de l’amende, surtout dans les cas où le fonctionnement du radar peut être entaché d’irrégularités.
