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L’allocataire a défendu sa position en expliquant qu’il n’était pas au courant qu’il devait déclarer les indemnités liées à son accident du travail.
Pour lui, il avait simplement fait ses déclarations régulièrement, sans savoir qu’il devait inclure les indemnités journalières perçues après son licenciement.
L’argument de l’allocataire : un malentendu ?
Lors des procédures judiciaires, l’allocataire a précisé qu’il n’avait pas intentionnellement fraudé et qu’il n’avait pas compris les règles relatives à la déclaration de ses indemnités.
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Il a exprimé qu’il ne savait pas qu’il devait déclarer ses indemnités d’accident du travail après avoir été licencié. Selon lui, il faisait tout pour respecter les règles et, de ce fait, il n’a pas commis de fraude.
Le jugement du tribunal administratif
Le tribunal administratif d’Orléans a examiné cette affaire en janvier. Il a rappelé que l’organisme social a le droit d’émettre une contrainte pour recouvrer les sommes dues.
De plus, l’allocataire, qui avait contesté cette contrainte, a perdu son recours. Le tribunal a jugé qu’il n’était pas fondé à contester le bien-fondé de la somme due, car il n’avait pas exercé le recours administratif dans les délais requis.
La cour a aussi souligné que l’allocataire ne pouvait pas prétendre qu’il ignorait devoir déclarer les indemnités journalières. Il devra donc rembourser la totalité des sommes perçues indûment.
Les conséquences pour l’allocataire
Ce jugement marque une étape décisive dans l’affaire. L’allocataire devra rembourser la somme de 10 000 € à la CAF, malgré ses arguments de bonne foi.
Cela soulève des questions sur la communication des règles de déclaration des prestations sociales et les obligations des allocataires.
