Nouveau projet de loi contre le marché noir du tabac : ce que vous devez savoir

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Ils proposent un projet de loi visant à endiguer le flot de cigarettes achetées à moindre coût à l’étranger, dans le but de réduire le marché transfrontalier du tabac. Cette démarche s’inscrit dans le prolongement d’un plan gouvernemental récent de lutte contre le tabagisme, marquant une volonté d’aller au-delà des mesures déjà en place.

Le tabagisme, un fléau de santé publique

Avec 75 000 décès annuels attribués au tabagisme en France, l’urgence d’agir est palpable. Frédéric Valletoux, en sa qualité de député et d’ex-président de la Fédération hospitalière française, met en lumière les pertes fiscales considérables pour l’État, estimées entre 2,5 et 3 milliards d’euros. C’est dans cette optique que le projet de loi entend s’attaquer au problème, soulignant l’importance d’une politique proactive pour dissuader le tabagisme et soutenir ceux désirant arrêter.

Les répercussions du marché parallèle

Le marché parallèle représente une part significative de la consommation française, avec 31,7 milliards de cigarettes sur 49,5 milliards. « Les industriels du tabac contournent les stratégies françaises », souligne le rapporteur Horizons, mettant en exergue la perte de revenus engendrée par les achats transfrontaliers de cigarettes, notamment dans des pays comme la Belgique ou Andorre, où les prix sont nettement plus bas.

Vers une fin du marché noir du tabac

Le projet de loi a pour objectif de mettre un terme au marché noir du tabac en ciblant les achats à bas prix réalisés à l’étranger. Annoncée par Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, une hausse progressive du prix du paquet de cigarettes atteindra 13 euros en 2026, signifiant un pas de plus vers la réduction de la consommation de tabac et la lutte contre les marchés noirs.

Réduction de la consommation de tabac français issu du marché parallèle

Les marchés parallèles constituent entre 14 et 17% de la consommation de tabac en France, causant une perte fiscale annuelle estimée à 2,5-3 milliards d’euros pour l’État. Le député a donc introduit un projet de loi le 7 novembre 2023 visant à encadrer les achats de tabac à l’étranger, affirmant que « une cigarette doit être consommée là où elle a été achetée ».

Défis de l’adoption du projet de loi

Malgré un soutien substantiel à l’Assemblée nationale, le projet de loi fait face à des obstacles majeurs, notamment la nécessité de coopération européenne et du lobby du tabac. Frédéric Valletoux insiste sur l’engagement des pays voisins à appliquer cette loi, essentiel pour limiter les achats transfrontaliers et décourager les Français de chercher des prix plus avantageux à l’étranger.

Stratégies pour une mise en œuvre efficace

Pour que le projet de loi atteigne ses objectifs, il est crucial de mettre en place des stratégies efficaces qui garantissent son application rigoureuse. Une collaboration étroite avec les pays voisins est indispensable pour contrôler les flux transfrontaliers de tabac. Cela implique des accords bilatéraux et des contrôles douaniers renforcés, afin de s’assurer que les restrictions sur les achats de tabac à l’étranger soient respectées. Par ailleurs, une campagne d’information à grande échelle est nécessaire pour sensibiliser les citoyens aux nouvelles règles et aux risques liés à l’achat de tabac sur le marché noir.

Renforcement des sanctions contre le marché noir

Le succès de ce projet de loi repose également sur le renforcement des sanctions contre ceux qui enfreignent les règles. Les peines pour la vente et l’achat de tabac sur le marché noir doivent être suffisamment dissuasives pour décourager ces pratiques. Cela comprend des amendes plus élevées, des peines de prison pour les cas les plus graves, et une saisie des produits du tabac illégalement acquis. En outre, une coopération accrue avec les services de police et de douane est essentielle pour détecter et réprimer les réseaux de contrebande.

Le rôle crucial de l’éducation et de la prévention

Au-delà des mesures législatives et répressives, l’éducation et la prévention jouent un rôle crucial dans la lutte contre le tabagisme. Des programmes d’éducation visant à informer les jeunes des dangers du tabagisme peuvent réduire significativement le nombre de nouveaux fumeurs. De même, des campagnes de sensibilisation ciblées vers les fumeurs actuels peuvent encourager l’arrêt du tabac, en mettant en avant les bénéfices pour la santé et les économies réalisées en ne fumant pas. La mise en place de services de soutien pour ceux qui souhaitent arrêter de fumer est également essentielle pour faciliter cette transition.

Vers un avenir sans tabac

L’adoption et la mise en œuvre réussie de ce projet de loi pourrait marquer un tournant décisif dans la lutte contre le tabagisme en France. En réduisant l’accès aux cigarettes bon marché et en combattant le marché noir, la France fait un pas de plus vers un avenir sans tabac. Cela ne se fera pas du jour au lendemain, mais avec un engagement ferme de tous les acteurs concernés, y compris les citoyens, il est possible de réaliser des progrès significatifs vers la réduction du tabagisme et l’amélioration de la santé publique.

Source : Capital

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