Au lendemain de la publication du rapport de Jean Pisani-Ferry portant notamment sur le financement de la transition écologique, le gouvernement français écarte explicitement aussi bien le recours à la fiscalité qu’à la dette publique, les deux options mises sur la table par l’économiste.
Retour sur ce rapport et sur l’annonce du gouvernement à ce sujet.
Le gouvernement écarte les solutions proposées par Jean Pisani-Ferry
« L’impôt n’est pas une solution, notre politique est de baisser la pression fiscale », a assuré sur RTL ce mardi matin le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, qui a également exclu l’idée d’un impôt exceptionnel sur les hauts patrimoines.
Bruno Lemaire a expliqué que le gouvernement souhaite stimuler l’économie en allégeant le fardeau fiscal, plutôt qu’en l’augmentant. « Notre objectif est de donner plus d’espace de manœuvre aux entreprises et aux particuliers en réduisant leurs obligations fiscales », a-t-il affirmé. « Cela, nous pensons, stimulera l’investissement, la croissance et la création d’emplois. »
La question du financement reste en suspens
Alors que la transition écologique représente un enjeu majeur pour la France et l’ensemble des pays signataires de l’accord de Paris, la question du financement de cette transformation reste ouverte. Plusieurs pistes sont envisagées, mais aucune ne fait consensus au sein du gouvernement ou de la majorité présidentielle.
- Un impôt spécifique : L’une des propositions avancées par Jean Pisani-Ferry consiste à créer un impôt spécifique pour financer la transition écologique. Cette option semble être écartée par le gouvernement, qui souhaite plutôt réduire globalement la pression fiscale.
- La dette publique : L’autre solution proposée par l’économiste serait de recourir à la dette publique pour financer les investissements nécessaires. Cette idée est également rejetée par Bruno Le Maire, qui souhaite éviter d’alourdir le fardeau de la dette.
Des alternatives à explorer
D’autres solutions pourraient être envisagées pour financer la transition écologique sans augmenter la pression fiscale ou la dette publique. Parmi elles :
- Le partenariat public-privé (PPP) : Le gouvernement pourrait inciter les entreprises privées à investir dans des projets liés à la transition écologique en leur offrant des avantages fiscaux ou financiers.
- Les fonds européens : La France pourrait solliciter davantage de fonds européens dédiés aux projets environnementaux et énergétiques pour financer ses propres initiatives.
- Le verdissement de la fiscalité : En modifiant certains dispositifs fiscaux existants, le gouvernement pourrait inciter les particuliers et les entreprises à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement et ainsi contribuer au financement de la transition écologique. C’est notamment les cas de dispositifs existants comme la prime carbone ou encore les aides à la transition écologiques.
Le verdissement de la fiscalité : une piste à creuser ?
Face aux réticences du gouvernement à créer un nouvel impôt ou à recourir à la dette publique, le verdissement de la fiscalité apparaît comme une option potentiellement intéressante.
Cette approche consisterait à modifier certains dispositifs fiscaux existants pour encourager les comportements écologiques et financer la transition écologique.
Le principe du « pollueur-payeur »
Le verdissement de la fiscalité pourrait s’appuyer sur le principe du « pollueur-payeur », qui consiste à faire payer les acteurs économiques en fonction de leur impact environnemental. Cette approche permettrait d’internaliser les coûts liés à la pollution et d’inciter les entreprises et les particuliers à réduire leur empreinte carbone.
Des incitations fiscales pour encourager les comportements écologiques
En modifiant certains dispositifs fiscaux, le gouvernement pourrait encourager les Français à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement. Par exemple :
- Réduire la TVA sur les produits et services éco-responsables ;
- Augmenter les taxes sur les produits polluants ou non-recyclables ;
- Créer des crédits d’impôt pour les ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique.
Il reste à voir si ces pistes seront explorées par le gouvernement dans les mois à venir, afin de concilier les objectifs de transition écologique et de maîtrise des finances publiques. Toutefois, il faut noter que le verdissement de la fiscalité ne peut être considéré comme la solution unique au financement de la transition écologique, mais plutôt comme un levier parmi d’autres pour y contribuer.
Cette intervention intervient juste après le plan annoncé par Elisabeth Borne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
