Branle-bas de combat dans le monde de l’économie et des finances ! Lundi 15 mai, le ministre Bruno Le Maire a dévoilé les contours d’un tout nouveau produit financier, le « plan d’épargne avenir climat ».
Une initiative destinée à encourager la jeunesse (ou plutôt leurs parents, soyons réalistes) à investir dans des projets faibles en carbone. Et ce, dans le cadre d’un projet de loi encore plus vaste sur l’industrie verte.
Qu’est-ce que le Plan d’Épargne Vert ?
Le Plan d’Épargne Vert, aussi connu sous le nom de « plan d’épargne avenir climat », est un nouveau produit financier destiné aux mineurs. Les parents peuvent ouvrir ce compte dès la naissance de leur enfant. Le principal objectif de ce plan d’épargne est de financer des projets bas carbone dans le cadre d’un projet de loi sur l’industrie verte.
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a assuré que ce plan d’épargne vert aura un plafond aligné sur celui du Livret A (22 950 euros) mais une rémunération « supérieure » ainsi qu’un « capital garanti et des conditions fiscales exceptionnelles : zéro impôt, zéro cotisation ». Il a également précisé que le plan sera intégralement et totalement vert.
Ce plan intervient quelques semaines après son annonce sur le refus de créer un nouvel impôt qui aurait pu financer la transition écologique.
Fonctionnement du Plan d’Épargne Vert
Le Plan d’Épargne Vert est conçu pour mobiliser l’épargne privée dans le financement de projets à long terme. Par conséquent, il ne sera pas possible d’effectuer des retraits avant la majorité de l’épargnant, sauf en cas d’accident de la vie.
L’affectation des fonds sera contrôlée par la Caisse des dépôts et consignations, afin de s’assurer que l’épargne, une fois débloquée, soit bien affectée à des investissements « strictement et rigoureusement verts ».
Répercussions du vote du Sénat
Le Sénat, à majorité à droite, a adopté largement en première lecture, après l’avoir amendé, le projet de loi sur l’industrie verte destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France. Parmi les mesures phares du volet financement, la création du Plan d’Épargne Vert pour les jeunes a été votée. Cependant, les sénateurs ont supprimé l’abondement de l’État initialement prévu par le gouvernement pour toute ouverture de ce produit, en raison de l’état des finances publiques.
Le Sénat a adopté deux amendements visant à préciser les titres dans lesquels le plan pourra être investi et à encadrer les frais qui seront appliqués au plan. Le projet de loi a été adopté par 251 voix « pour », 12 « contre » (le groupe écologiste) et 80 abstentions (socialistes et communistes), et devrait être examiné par l’Assemblée nationale lors de la deuxième semaine de juillet.
Plan épargne vert : un plan pour contrer l’Inflation Reduction Act américain ?
Ce plan est très certainement une réponse à l’Inflation Reduction Act américain, qui subventionne les achats et les investissements des entreprises qui fabriquent aux États-Unis, ce qui a provoqué des craintes de délocalisation des investissements européens vers les États-Unis.
Notre avis sur le plan d’épargne vert
Il est clair que le « plan d’épargne avenir climat » a le potentiel de canaliser une partie significative de l’épargne privée vers des investissements respectueux du climat. C’est une étape positive, car nous avons besoin de toute l’aide que nous pouvons obtenir pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
On apprécie également l’idée que l’épargne soit bloquée jusqu’à la majorité de l’épargnant. Cela garantit un engagement à long terme envers les investissements verts, ce qui est souvent nécessaire pour des projets tels que les énergies renouvelables ou les infrastructures durables.
Nous avons aussi des préoccupations qui nous donne un avis mitigé sur le sujet. Par exemple, l’élimination du complément d’état initialement prévu pour l’ouverture de ce produit par le gouvernement est inquiétante. Cela pourrait signifier que seules les familles qui ont déjà des ressources disponibles pourront ouvrir ces comptes pour leurs enfants, ce qui risque de creuser les inégalités socio-économiques existantes.
Il est crucial que nous veillions à ce que ces investissements soient réellement « verts » et ne se limitent pas à des projets qui sont verts en surface, mais qui n’apportent pas de réels avantages environnementaux à long terme.
