Les aboiements d’un chien trop heureux de retrouver son maître ne sont pas une musique attendrissante pour tout le monde. À l’instar d’une tondeuse tournant à plein régime aux premières heures de la journée ou du claquement des talons de la voisine d’au-dessus, les manifestations sonores de Médor sont considérées par la loi comme des nuisances domestiques. Ces bruits peuvent provoquer des tensions importantes avec le voisinage.
Les aboiements diurnes et nocturnes de votre chien peuvent vous coûter cher
Selon l’heure à laquelle ces « waoufs » intempestifs sont émis, maîtres et maîtresses se font plus ou moins tirer les oreilles. En effet, la loi opère une distinction entre le tapage diurne (de 7 heures à 22 heures) et le tapage nocturne (de 22 heures à 7 heures). Les aboiements prolongés ou fréquents peuvent entraîner des conséquences juridiques pour les propriétaires.
La réglementation sur les nuisances sonores
L’article R. 1334-31 du Code de la Santé publique régit la réglementation liée aux différentes formes de nuisances sonores. Il indique qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. » Les propriétaires doivent donc prendre des mesures pour réduire les nuisances causées par leurs chiens.
Une amende forfaitaire de 68 euros pour les chiens bruyants
Si un voisin, exaspéré par les aboiements incessants, dépose une plainte auprès des forces de l’ordre (gendarmerie ou police municipale), le maître ou la maîtresse du chien risque une amende forfaitaire de 68 euros. En cas de non-paiement dans un délai de 45 jours, cette amende est majorée à 180 euros. Des dommages et intérêts peuvent également être réclamés devant le tribunal civil par la victime.
Le tapage nocturne, une aggravation des sanctions
Entre 22 heures et 7 heures du matin, les choses se corsent sérieusement pour les propriétaires de chiens bruyants. La loi est encore plus stricte en matière de tapage nocturne, considérant que même des aboiements non répétés peuvent causer une gêne significative. Les aboiements nocturnes sont perçus comme une perturbation majeure par le voisinage, amplifiant les tensions.
Quand un chien agité provoque des conflits de voisinage
Les aboiements nocturnes, même ponctuels, sont considérés comme une nuisance. En pleine nuit, la gêne occasionnée est perçue différemment par un voisinage qui peut rapidement entrer en conflit lorsque les aboiements d’un chien perturbent leur sommeil. Les relations de voisinage peuvent se détériorer rapidement à cause des nuisances sonores nocturnes.
Prévenir et gérer les conflits de voisinage
Lorsque la tension monte, il est inutile d’attendre la prochaine fête des voisins pour la faire exploser à la vue de tout le quartier. Au conflit, préférez toujours les dialogues bienveillants et les rappels amiables des règles. Un dialogue ouvert peut souvent désamorcer les conflits liés aux aboiements des chiens. Si la manière douce ne mène à rien, la voie contentieuse peut alors s’avérer nécessaire.
Les propriétaires de chiens doivent être conscients des nuisances que peuvent provoquer les aboiements de leur animal, tant en journée qu’en pleine nuit. Les sanctions peuvent être sévères, avec une amende forfaitaire de 68 euros pouvant être majorée à 180 euros.
Il est crucial de gérer et d’atténuer les nuisances sonores pour maintenir de bonnes relations avec le voisinage et éviter des conflits potentiellement coûteux. En adoptant des mesures préventives et en restant ouverts au dialogue, les propriétaires de chiens peuvent éviter les lourdes amendes et maintenir la paix dans leur communauté.
