Un allocataire a récemment été accusé d’avoir fraudé la CAF en percevant indûment des prestations sociales entre décembre 2018 et septembre 2020.
L’histoire d’une fraude qui a finalement mené à un jugement et à un remboursement d’une somme astronomique. Mais l’homme, qui se défend d’avoir commis une fraude, devra pourtant rembourser une somme qu’il juge injuste.
L’anomalie qui a déclenché l’enquête
Tout a commencé en 2020 lorsqu’un agent de la Caisse d’allocations familiales (CAF) d’Eure-et-Loir a détecté des anomalies dans les déclarations d’un allocataire.
Celui-ci avait déclaré être « sans activité, ni revenu » alors qu’en réalité, il était salarié et indemnisé au titre d’un accident du travail depuis juillet 2018. L’agent de la CAF a immédiatement lancé une enquête pour vérifier les informations fournies.
Le contrôle à son domicile a confirmé les soupçons : l’allocataire touchait des prestations sociales auxquelles il n’avait pas droit, notamment le Revenu de solidarité active (RSA) et l’aide au logement, alors qu’il percevait déjà des indemnités journalières liées à son accident du travail. Le montant des trop-perçus a été estimé à près de 10 000 € sur une période de deux ans.
Les trop-perçus et le montant à rembourser
D’après les calculs de la CAF, l’allocataire avait reçu de manière indue 3 200 € d’aide au logement et 6 600 € de RSA, soit un total de 10 000 €.
C’est cette somme qu’il doit désormais rembourser à la CAF. Une somme importante qu’il devra restituer à l’organisme social.
La CAF a envoyé une mise en demeure à l’allocataire le 5 janvier 2022, mais ce dernier a choisi de ne pas répondre. Six mois plus tard, une contrainte de recouvrement a été émise pour récupérer l’indu.
