Le 7 mai prochain, la Cour de cassation rendra sa décision sur l’avenir du moulin familial des Balkany, situé à Giverny (Eure). Patrick et Isabelle Balkany, déjà déchus de l’usufruit de la propriété depuis janvier 2023 par une décision de la cour d’appel de Paris, contestent cette décision avec un pourvoi en cassation. Cette date est donc cruciale pour les époux Balkany, qui espèrent une issue favorable.
Un patrimoine au cœur d’un feuilleton juridique
Cette demeure du XIXe siècle, construite sur quatre hectares de terrain, est au centre d’un long feuilleton juridique. Le moulin de Cossy, comme il est nommé, a déjà vu ses propriétaires perdre l’usufruit en début d’année.
Cette propriété n’est toutefois plus entièrement leur depuis 1996, année où ils ont effectué une donation-partage en faveur de leurs deux enfants, devenus nus-propriétaires du moulin. Les Balkany pouvaient alors jouir de leur habitation à vie, mais la récente décision de confiscation de l’usufruit remet cette jouissance en question.
Un recours en cassation pour tenter de préserver l’usufruit
Patrick et Isabelle Balkany ont saisi la Cour de cassation pour contester la décision de confiscation de l’usufruit. Examinée le 27 mars dernier, la décision sera rendue dans six semaines, déterminant ainsi si le couple peut rester dans sa demeure ou non. En cas de décision défavorable, le moulin reviendrait à l’État, une perspective que les époux Balkany refusent d’envisager.
Les enjeux financiers et juridiques de la décision
La confiscation de l’usufruit du moulin de Giverny implique des coûts d’entretien élevés que l’État devrait assumer. Selon Me Bertrand Périer, avocat d’Isabelle Balkany, cette confiscation constituerait un « démembrement de propriété » inédit et juridiquement complexe. L’État deviendrait usufruitier tandis que les enfants Balkany resteraient nus-propriétaires, une situation qu’il qualifie d’ « incongruité juridique ».
Une solution controversée
En cas de confiscation, une solution serait de faire évaluer l’usufruit et de le proposer à la vente aux enfants Balkany, déjà nus-propriétaires. Cette proposition est perçue comme une « profonde injustice » par l’avocat d’Isabelle Balkany, qui considère que la charge financière et morale imposée aux enfants est disproportionnée. Les implications de cette décision dépassent donc le simple cadre juridique, affectant profondément la famille Balkany.
Scénarios possibles après la décision de la Cour de cassation
Si la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel de Paris de janvier 2023, partiellement ou en totalité, l’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel pour un nouveau jugement. Cela pourrait inclure une réévaluation des sanctions financières imposées aux époux Balkany, comme le versement de 400 000 euros à l’État pour couvrir les frais d’investigation. La saga judiciaire autour du moulin de Giverny pourrait alors se prolonger.
Un avenir incertain pour le couple Balkany
Les prochaines semaines seront décisives pour Patrick et Isabelle Balkany. L’issue de ce pourvoi en cassation déterminera s’ils peuvent continuer à vivre dans leur propriété ou s’ils devront la quitter. Cette affaire, suivie de près par les médias et le public, souligne les complexités juridiques et les enjeux personnels auxquels le couple est confronté.
Un cas emblématique de la justice française
L’affaire Balkany est emblématique des défis que pose la justice française en matière de patrimoine et de droit de propriété. Elle soulève des questions sur la gestion des biens confisqués par l’État et la protection des droits des propriétaires. La décision de la Cour de cassation pourrait bien faire jurisprudence, influençant ainsi des cas similaires à l’avenir.
Le couple Balkany attend avec anxiété la décision de la Cour de cassation. Le 7 mai pourrait marquer un tournant décisif dans leur vie, soit en confirmant leur expulsion, soit en leur permettant de rester dans leur propriété. Quel que soit le verdict, cette affaire restera gravée dans l’histoire juridique et médiatique de la France.
